CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Date de dernière mise à jour : 21/03/2025

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Article 1 – MENTION LEGALES`

Le présent site, accessible à l’URL www.bespokeacademiccounseling.com  (le « Site »), est édité par : 

 

Bespoke Academic Counseling   SAS ( Société par Action Simplifiée) société au capital de 2000  euros, inscrite au R.C.S. de Lille Métropole  sous le numéro 930 192 513 dont le siège social est situé au 25 rue Emile Vandamme, Saint-Andre - lez -Lille, France, représenté(e) par Uzan Estelle dûment habilité(e),

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(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

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Le Site est hébergé par la société WIX,  Wix Online Platform Limited situé   1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 (téléphone : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support

 

 L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant: 0675924756  ou +393274767185 et à l’adresse email suivante: bespokeacademiccounseling@gmail.com .

 

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

 

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

 

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

 

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet sur le formulaire de contact et/ou en signant le dossier d’inscription,, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande. La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la Commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

 

Les CGV sont également systématiquement rattachées avec toute confirmation de Commande transmise au Client par l’Exploitant. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV, qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par l'Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par l'Exploitant, inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

 

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

 

Le Site est un site de vente en ligne de services proposant des  prestations en ligne d’ enseignement de  cours d’anglais avec ou sans correction  et des prestations en ligne  de  conseil en orientation et suivi  ,  (ci-après le(s) « Service(s) »).

 

Ces  « Service(s) » sont proposés  par l’« Exploitant »  au « Client ».

Le  Client  désigne  l'élève et ses responsables juridiques tuteurs et/ou parents .

 En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

 

Les cours et les conseils en orientation sont dispensés par l'équipe pédagogique de Bespoke Academic Counseling .

 

En aucun cas, l ’Exploitant  n’est responsable en cas d'échec à des examens ( tests, certifications ou tout autres examens)  présentés par l'élève ou la non admission de l'élève dans les établissements d'études supérieures présentés ( Ecole, Université…) et aucun remboursement du Service choisi ne sera effectué par  l ’Exploitant .

 

 Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel.

 Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

 

Le  Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site et  Service(s)  par Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. 

En outre, le  Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site et aux différents  Service(s) proposés.

 

Le  Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Article 4 –  MODALITÉS D’INSCRIPTION

 

 Le Client peut prendre contact avec l’Exploitant en remplissant le formulaire de contact présent sur le Site ou en le contactant par tout autre moyen ( courriel, téléphone…).

L’Exploitant contactera en retour le Client et l'Exploitant  décidera,  selon les cas, d’envoyer un dossier d’inscription  avec le détail des prestations et le tarif correspondant au Service choisi ainsi que les modalités de règlement.

Article 5 – Commandes

 

La Commande se fait par l’envoi par mail ou par courrier  d’un dossier d'inscription  signé.

 

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités de paiement de sa Commande. 

 

 La confirmation de la Commande entraîne l'acceptation des CGV et forme le contrat.

  

Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la Commande par le Client.

 

La signature du  dossier d’inscription vaut inscription ferme et définitive .

 

La validation de la Commande par signature du dossier d’inscription engage à son règlement complet la cas échéant.

 

La prestation démarre à la signature du dossier d’inscription , sous réserve du règlement complet.  Le Client recevra alors  les détails de l’organisation de la prestation de Service choisi.

 

 Le Client s'engage lors de son inscription aux Service(s)  à :

 

-       délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire de contact du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

-       maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

 

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

 

 

L'archivage des communications, des dossiers d’inscription  et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications,   dossiers d’inscription et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.

 

Une copie des présentes Conditions Générales telles que acceptées par le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.

 

Les informations contractuelles relatives à la Commande (dont notamment le n° de la Commande , les détails de la prestation fournie, le tarif, les conditions de règlement.. ) seront récapitulées dans  le dossier d’inscription.

L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable ce dossier à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une Commande le sera à l’adresse email que le Client à renseigner lors de l’inscription.

 

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider  la Commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

    

●      Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa Commande 

●      L’historique de Commandes du Client montre que des sommes restant dues au titre de précédentes Commandes ;

●      L’une des précédentes Commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;

●      Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa Commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

 

L’Exploitant archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante bespokeacademiccounseling@gmail.com , l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

 

Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.

 

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la Commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la Commande empêcherait la réalisation de celle-ci.

 

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

  

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis la Commande  dudit Client.

 

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

 

Le Client reconnaît expressément que toute Commande effectuée par la signature du dossier d’inscription  est une Commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service Commandé, que l'élève  soit assidu ou non au Service choisi.

 

Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client.

Le paiement pourra, dans certains cas et sous conditions,  être échelonné  sur proposition de l’Exploitant.

En cas de paiement échelonné, le défaut de règlement  entraîne la fin de cet échelonnement octroyé au Client.

Les modalités de paiement seront précisées sur le dossier d’inscription. 

 

En cas d’incident  de paiement (unique ou échelonné) , l’Exploitant se réserve le droit:

• de recouvrer immédiatement l'intégralité des sommes restant à percevoir par tous les moyens légaux en vigueur,

• de suspendre le Service Commande.

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Les Commandes peuvent être payées en ayant recours à : 

 

●    Paiement par virement. Le Client peut régler sa Commande par virement bancaire. Lors de la Commande, l’Exploitant communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de Commande à indiquer dans l’ordre de virement.  

Le cas échéant, la Commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

 

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa Commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

 

 Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

 

Le prix des Services en vigueur lors de la Commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site et  sur le dossier d’inscription.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

 

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande.

Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

 

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur le dossier d’inscription.

 

Ces prix ne comprennent pas les éventuels frais annexes comme:

• les frais  nécessaires à l'accessibilité au service ( téléphone, connexion, internet…)

• les fournitures pedagogiques complementaires

• le cas échéant, les frais d’inscription pour les tests, examens ou dossiers d‘application aux écoles ou universités, payables aux établissements concernés.

 

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

 

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien Formulaire de rétractation et à l’envoyer par email  à: bespokeacademiccounseling@gmail.com.

 

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

 

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant : 

 

• nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;

• décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par  courrier électronique à: bespokeacademiccounseling@gmail.com.

 

L’Exploitant  adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

 

Si le Client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, le client doit  notifier à l’Exploitant  sa demande expresse  de renoncement à son délai de rétractation à l’adresse email suivante: bespokeacademiccounseling@gmail.com

 

Aucune somme n'est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie ou si l’Exploitant n'a pas respecté l'obligation d'information prévue à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

 

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 9 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant :

 

● au numéro suivant  06 75 92 47 56 ou +393274767185 aux jours et heures d’ouverture suivants du lundi au vendredi entre 9h et 18h.

 

● par email en s’adressant à  bespokeacademiccounseling@gmail.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la Commande concernée.

 

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

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L’Exploitant est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

 

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

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L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

 

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

 

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

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ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

 

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site. 

Article 13 – LIENS HYPERTEXTES

 

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

 

Le Client reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

 

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

 

En outre, le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

 

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

 

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

 

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

 

Article 14 – RÉFÉRENCES

 

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

 

ARTICLE 15 –  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

 

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

 

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des Services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

 

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. 

EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L'HYPOTHÈSE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D'UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.

 

Le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

 

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

 

RÉCLAMATION - MÉDIATION

 

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à  la société  Bespoke Academic Counseling  aux coordonnées suivantes : bespokeacademiccounseling@gmail.com  

Bespoke Academic Counseling

25 rue Emile Vandamme, 59350 Saint-Andre-lez-Lille

 

Les parties chercheront une solution à l’amiable pour régler le litige .

 A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

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DROIT APPLICABLE

 

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

 

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

 

En signant le dossier d’inscription, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

 

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la Commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute Commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une Commande donnée.